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Informations éditeur

Editeur : Société dénommée SAS N9 NOTAIRES sis 2 rue Jean-Baptiste Pigalle 75009 PARIS – 01.84.79.95.10, Immatriculé sous le numéro Siren 888 517 810 au capital de 2000,00 euros.
Nom du directeur de publication : Maitre Matthieu LEJEUNE
Nom du responsable de la rédaction : Maitre Matthieu LEJEUNE
Hébergeur : OVH sise 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France – 09.72.10.10.07

Politique Protection des données personnelles

Soucieuse du respect de votre vie privée, la protection des données personnelles est l’une de nos préoccupations majeures.

Aussi la présente politique a pour objectif de vous fournir une information concise et pertinente concernant les traitements de données personnelles effectués pour la mise en œuvre du site Internet : https://www.n9notaires.fr/

Définitions

Données personnelles :: Toute information relative à une personne identifiée ou identifiable directement ou indirectement (ci-après, « données » ou « données personnelles »).
Traitement de données personnelles :: Toute opération portant sur des données personnelles telles que la collecte, l’enregistrement, l’extraction, la modification, etc. (ci-après, « traitement » ou « traitement de données personnelles ».
Personnes concernées :: Toute personne physique dont les données personnelles font l’objet d’un traitement (ci-après, « vous », « vos » ou « personnes concernées »).
Responsable de traitement :: Personne physique ou morale qui détermine la finalité et les moyens du traitement.
Délégué à la protection des Données :: Personne désignée par le responsable de traitement pour notamment contrôler le respect de la réglementation, être le point de contact pour les questions relatives aux droits des personnes concernées et coopérer avec la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Cookies :: Fichier informatique (traceur) déposé et lu notamment suite à la consultation d’un site Internet, la lecture d’un courrier électronique, l’utilisation d’une application ou d’un logiciel, quel que soit le terminal utilisé.
Données personnelles :: Toute information relative à une personne identifiée ou identifiable directement ou indirectement (ci-après, « données » ou « données personnelles »).

Responsable de traitement

La société dénommée SAS N9 NOTAIRES est responsable du traitement de données personnelles relatif à la communication externe au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, s’engage à mettre en œuvre les mesures appropriées afin de protéger vos données personnelles.

Fondement et finalité des traitements de données personnelles

Par principe, le traitement de données personnelles est fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement visant à faciliter les échanges et assurer la communication auprès du grand public.

Par principe, les données personnelles vous concernant sont traitées pour les finalités suivantes :

Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration du site Internet, des services et des fonctionnalités proposées ;
Publier du contenu à l’attention du grand public ;
Garantir la sécurité du site Internet.

Collecte de données personnelles

Cependant, aucune donnée personnelle n’est collectée ou conservée par nos soins dans le cadre de notre site internet.

Durées de conservation des données personnelles

Cependant, aucune donnée personnelle n’est collectée ou conservée par nos soins dans le cadre de notre site internet.

Destinataires des données personnelles

Cependant, aucune donnée personnelle n’étant collectée ou conservée par nos soins dans le cadre de notre site internet, elles n’auront aucunement vocation à être diffusées.

Transfert des données hors Union Européenne

Aucune donnée personnelle n’étant collectée ou conservée par nos soins dans le cadre de notre site internet, il n’y aura donc aucun transfert dans un pays situé hors Union Européenne.

Sécurité des données personnelles

Le Responsable de traitement s’engage à garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées. Il veille également à l’engagement des sous-traitants pour assurer la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles afin de vous garantir un niveau de sécurité approprié.

Vos droits

Conformément à la réglementation et par principe, vous pouvez accéder aux données vous concernant. Le cas échéant, vous pouvez demander la rectification ou l’effacement de celles-ci, obtenir la limitation du traitement de ces données ou vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Ces droits peuvent être exercés directement auprès du Responsable de traitement ou de son Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dpo.not@adnov.fr.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, la CNIL pour la France.

Cependant, aucune donnée personnelle n’est collectée ou conservée par nos soins dans le cadre de notre site internet.

Les cookies

Par principe, lors de la navigation sur un site Internet, des outils de traçage peuvent générer et déposer un ou plusieurs cookie(s) sur votre terminal. Ils peuvent notamment faciliter votre navigation (ex : mémorisation de votre identifiant), établir des statistiques et des mesures d’audience afin d’améliorer le site Internet, permettre la publicité ciblée.

Les cookies fonctionnels sont strictement nécessaires à la fourniture du service expressément demandé par l’utilisateur et à la navigation (ex : adaptation de l’affichage à votre terminal, choix de langue, accès à un espace personnel, etc.). De fait, ils sont dispensés du recueil de consentement.
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